Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

Description

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié.


Ce jeu contient plusieurs types de documents :

  • des recueils généralement mensuels :
    • le Recueil des arrêtés et décisions ne contient plus les délibérations. mais uniquement les arrêtés et décisions à compter de juin 2022 ;
    • le Recueil des Actes Administratifs regroupe jusqu'en juin 2022 les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire. (dépublié jusqu'à anonymisation des fichiers)
  • des arrêtés ou délibérations spécifiques comme :

    • les arrêtés délégations de signature du président ;

    • les arrêtés d'interim du Président.


Voir aussi :

Producteur

Point de contact

Service participation citoyenne et usages numériques

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Dernière mise à jour

2 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

2 février 2024

Fréquence

Mensuelle

Couverture temporelle

31/12/2020 à 02/02/2024

Dernière mise à jour

2 février 2024

Actions

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Moissonnage

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Visites

1,1k

8 en oct. 2024

Téléchargements

365

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