Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Description
Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié.
Ce jeu contient plusieurs types de documents :
- des recueils généralement mensuels :
- le Recueil des arrêtés et décisions ne contient plus les délibérations. mais uniquement les arrêtés et décisions à compter de juin 2022 ;
- le Recueil des Actes Administratifs regroupe jusqu'en juin 2022 les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire. (dépublié jusqu'à anonymisation des fichiers)
des arrêtés ou délibérations spécifiques comme :
les arrêtés délégations de signature du président ;
les arrêtés d'interim du Président.
Voir aussi :
- Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes
- Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes
- Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique
- Représentations des élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Producteur
Point de contact
Service participation citoyenne et usages numériques
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
2 février 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture spatiale non renseignée
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6427ac9aa3f13bebbdad8f37
Temporalité
Création
2 février 2024
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
31/12/2020 à 02/02/2024
Dernière mise à jour
2 février 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
archived
None
backend
DCAT
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