Récolement des archives d'Antibes

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
10 septembre 2020
Date de mise à jour
10 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
10 septembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Antibes

Extras

ID
5f59e2e341fdc994175a0c77
Date de création
10 septembre 2020
Date de mise à jour
10 septembre 2020

Aux termes des articles L. 212-6 et L. 212-6-1 du code du patrimoine, les collectivités territoriales notamment sont propriétaires et responsables de leurs archives. Dans le cas des communes, cette responsabilité incombe au maire, sous le contrôle du conseil municipal. Lors de chaque changement de maire et/ou de municipalité, la rédaction d'un récolement des archives annexé au procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire, et ce en vertu de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926. Le procès-verbal et de récolement servent à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau maire. Ils permettent de certifier de façon contradictoire l'existence des archives à un moment donné. le récolement est aussi un instrument utile pour le directeur (ou la directrice) du service départemental d'archives dans le cadre du suivi qu'il (elle) exerce au titre du contrôle scientifique et technique sur les archives des communes. Nous espérons enfin qu'il puisse être réutilisé!

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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antibes-archives-recolement.xlsx

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
9259ca0edbff6d964b89a01a526e927c6ed67089
Créée le
10 septembre 2020
Modifiée le
10 septembre 2020
Publiée le
10 septembre 2020

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Ressources communautaires 0

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