Recettes d'investissements des départements

Les recettes d'investissement sont constituées :

  • de dotations de l’Etat [par exemple, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la Dotation Globale d'Équipement (DGE), etc.]
  • de subventions (versées en contrepartie de dépenses réalisées par les communes, la Région, l’État,ou l’Europe…)
  • des ventes de biens départementaux (cession d’immobilisation…)
  • des emprunts contractés pour financer les investissements de la collectivité

Ressources

Recettes_InvestissementmentAllDept2013.csv

Recettes d'investissements des départements en 2013

Ressources communautaires

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Discussions

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