RD trafic sup 5000 V/J

Description

le champ 'trafic_dat' donne l'année du comptage sur la section
le champ 'trafic_mja' donne le nombre de véhicule en moyenne journalière annualisée

Données conformes à l’article I.4.4 de l’Annexe de la décision n°2018-0864 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juillet 2018 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900Mhz, 1800 Mhz et 2,1 Ghz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert et public
Article I.4.4 Obligations applicables aux lauréats des fréquence dans la bande 1800 Mhz : […]On définit les «axes routiers prioritaires» comme les autoroutes, les axes routiers principaux reliant, au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs-lieux d’arrondissements (sous-préfectures) et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins cinq mille véhicules par jour, tels qu’ils existent au 1er janvier 2018 . […]

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Dernière mise à jour

13 avril 2022

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624cd9ec2e60ef180beb4ce4

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Création

24 janvier 2019

Dernière mise à jour

13 avril 2022

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2022-08-19 02:09:42.448000

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