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  3. Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2012: bilan à mi-parcours des programmes de mesures.
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2012: bilan à mi-parcours des programmes de mesures.

Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 31 mai 2018 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
599ede7888ee3856fdb2fa80

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 août 2017
Dernière mise à jour de ressource
31 mai 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
717e45dd-e00c-4f5f-bbb3-0a4671b0f76a
geop:dataset_id
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inspire:identifier
717e45dd-e00c-4f5f-bbb3-0a4671b0f76a

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Informations sur l'avancement des programmes de mesures rapportés en 2010. La structure se base sur les éléments principaux suivants détaillés dans la DCE:
-les mesures de base de l'article 11-3a,
-les mesures de base de l'article 11-3b à l,
-les mesures complémentaires et supplémentaires des article 11-4 et 11-5.

Un fichier XML est disponible pour chaque bassin. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd IMP_POM_2p0.xsd accessible au téléchargement par le lien associé.

Ce rapportage répond à l'exigence communautaire de l'article 15.3 de la directive cadre sur l'eau qui prévoit que :
« Les États membres présentent, dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque plan de gestion de district hydrographique ou de la mise à jour de celui-ci au titre de l'article 13, un rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de mesures prévu. »
L'Article R.212-23 du code de l'environnement transpose l'article de la DCE en droit français en ces termes : « Dans un délai de trois ans suivant la publication du programme pluriannuel de mesures, le préfet coordonnateur de bassin présente au comité de bassin une synthèse de la mise en œuvre de ce programme, identifiant, le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposant les mesures supplémentaires nécessaires. Ces mesures supplémentaires sont arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin. »

Origine

Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE

Organisations partenaires

ONEMA

Liens annexes

  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRA: Somme Escaut
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRK: Guyane
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRJ: Martinique
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRI: Guadeloupe
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRH: Seine Normandie
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRG: Loire Bretagne
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRF: Adour Garonne
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRE: Corse
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRD: Rhône Méditerranée
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRC: Rhin
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRB1: Meuse
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRB2: Sambre
  • Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, fichier XSD de description du format de rapportage

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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