Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions au titre chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Description
Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine:
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
- ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
- ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
- 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)
Origine
Les synthèses sont élaborées par l'ONEMA à partir des données produites par les bassins DCE
Organisations partenaires
ONEMA
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo. ata.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
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Formats de fichiers non standards
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Couverture spatiale non renseignée
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Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5d79f0208b4c412a834bc4e6
Temporalité
Création
12 septembre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Actions
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Extras
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