Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne

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Mis à jour le 2 septembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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249 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f76a66fec4c0c12ff7ce91e
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 octobre 2020
Dernière mise à jour de ressource
2 septembre 2021
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2021-09-02 09:34:34
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Description

Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante Agents inscrits sur liste d'aptitude au Conseil départemental de la Haute-Garonne du rapport.

Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.

Fichiers 2

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