Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne

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Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5f76a66fec4c0c12ff7ce91e
Remote source
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Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
October 2, 2020
Latest resource update
September 2, 2021
Harvest
backend
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2021-09-02 09:34:34
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Description

Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante Agents inscrits sur liste d'aptitude au Conseil départemental de la Haute-Garonne du rapport.

Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.

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