Rapport égalité Homme / Femme

Description

Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement l'article 51 :

Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Les données présente le Rapport annuel obligatoire sur l'égalité homme/ femme à la CA du Val de Fensch depuis l'année 2018

Producteur

Dernière mise à jour

7 avril 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

27 janvier 2020

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2018 à 2021

Dernière mise à jour

7 avril 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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