Name: Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Creator: Cour des comptes
License: http://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/
Keywords: collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral

Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2015.

Ressources

Voir aussi : ressources communautaires

ROD des CRTC 2015-01 et 2015-02

Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de janvier et février 2015.

ROD des CRTC 2015-03

Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de mars 2015.

ROD des CRTC 2015-04

Le présent jeux de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales d'avril 2015

ROD des CRTC 2015-05

Le présent jeux de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de mai 2015

ROD des CRTC 2015-06

Le présent jeux de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de juin 2015

ROD des CRTC 2015-07

Le présent jeux de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de juillet 2015.

ROD des CRTC 2015-08 et 2015-09

Le présent jeux de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales d'août et septembre 2015.

ROD des CRTC 2015-10 à 2015-12

Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales d'octobre à décembre 2015.

Producteur

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente…

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Informations

Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Annuelle
26 mai 2016
22 juin 2017
28 mai 2016
Commune française

Couverture spatiale

Ressources communautaires

Liste des Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013-2015)

Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes : Versions HTML (2013-2015)

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Réutilisations

Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

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