Propriété du département de la Gironde au titre de la protection des espaces naturels sensibles

Description

Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste.

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Préserver le patrimoine naturel

Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste.

Il agit de deux manières :

En tant que maître d’ouvrage ;
En tant que soutien aux acteurs locaux (collectivités, associations), engagés pour la préservation de leur patrimoine naturel.

Cette action vient en compensation de l’urbanisation du territoire, et elle est financée par l’ex-taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), renommée aujourd’hui taxe d’aménagement (TA), prélevée sur les permis de construire.

Le Conseil général peut acquérir, aider les collectivités locales à acquérir, des parcelles au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ces terrains sont dès lors protégés de tous projets de construction et ouverts au public.

La liste de ces acquisitions est présentée dans les fichiers associés à ce jeu de données

Producteur

Dernière mise à jour

18 septembre 2013

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Création

18 septembre 2013

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Annuelle

Dernière mise à jour

18 septembre 2013

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