Propriété du département de la Gironde au titre de la protection des espaces naturels sensibles

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Updated on 4 de septiembre de 2014 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Conseil Départemental de la Gironde

Les actions du Conseil départemental impliquent le quotidien de tous les Girondins : l’aide sociale (personnes âgées et handicapées, enfance et famille, insertion, droit à la santé), mais aussi l’éducation et la jeunesse, les routes, les transports, la culture, le Service Départemental d’Incendie…

84 datasets
1 reuses

Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
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Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
18 de septiembre de 2013
Latest resource update
4 de septiembre de 2014
Extras
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Descripción

Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste.

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Préserver le patrimoine naturel

Afin de préserver la nature girondine (cours d’eau, zones humides, espèces animales et végétales, patrimoine géologique, etc.), le Conseil général mène une politique environnementale volontariste.

Il agit de deux manières :

En tant que maître d’ouvrage ;
En tant que soutien aux acteurs locaux (collectivités, associations), engagés pour la préservation de leur patrimoine naturel.

Cette action vient en compensation de l’urbanisation du territoire, et elle est financée par l’ex-taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), renommée aujourd’hui taxe d’aménagement (TA), prélevée sur les permis de construire.

Le Conseil général peut acquérir, aider les collectivités locales à acquérir, des parcelles au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ces terrains sont dès lors protégés de tous projets de construction et ouverts au public.

La liste de ces acquisitions est présentée dans les fichiers associés à ce jeu de données

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