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Projets de mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Description
Localisation et principales caractéristiques des éoliennes en projet (en instruction, refusé ou abandonné). La hauteur du mât est supérieure ou égale à 50 m et leur puissance supérieure ou égale à 20 MW. Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Ainsi, cette table ne contient que les éoliennes dont le projet a été déposé et enregistré par l'instructeur avant la date de mise à jour des données. Les projets en élaboration ne faisant pas l'objet d'un dossier de demande d'autorisation n'entrent pas dans le champ de ces données.
Producteur
Dernière mise à jour
22 mars 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
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ID
622fd9e04c1a3f8dd0927462
Temporalité
Création
14 mars 2022
Dernière mise à jour
22 mars 2022
Actions
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Moissonnage
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