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Projets de mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Description
Localisation et principales caractéristiques des éoliennes en projet (en instruction, refusé ou abandonné). La hauteur du mât est supérieure ou égale à 50 m et leur puissance supérieure ou égale à 20 MW. Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Ainsi, cette table ne contient que les éoliennes dont le projet a été déposé et enregistré par l'instructeur avant la date de mise à jour des données. Les projets en élaboration ne faisant pas l'objet d'un dossier de demande d'autorisation n'entrent pas dans le champ de ces données.
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March 22, 2022
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
622fd9e04c1a3f8dd0927462
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Creation
March 14, 2022
Latest update
March 22, 2022
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2022-07-07 02:12:21.491000
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