Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
20 décembre 2019
Date de mise à jour
10 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
6 mars 2021

Extras

ID
5dfc120e06e3e74107fac9cf
Date de création
20 décembre 2019
Date de mise à jour
10 octobre 2018

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessous (cf. PJ)

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
  • Projet de loi de finances 2019 - Rapport sur l'effort financier de l'Etat en faveur des associations: projet_de_loi_de_finances_2019_rapport_sur_l_effort_financier_de_l_etat_en_faveur_des_associations[double]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
20 décembre 2019
Modifiée le
10 octobre 2018
Publiée le
20 décembre 2019
0 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
  • Projet de loi de finances 2019 - Rapport sur l'effort financier de l'Etat en faveur des associations: projet_de_loi_de_finances_2019_rapport_sur_l_effort_financier_de_l_etat_en_faveur_des_associations[double]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
20 décembre 2019
Modifiée le
10 octobre 2018
Publiée le
20 décembre 2019
0 téléchargements

PLF2019-Jaune_asso_liste_associations2017.xlsx

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Créée le
6 mars 2021
Modifiée le
10 octobre 2018
Publiée le
6 mars 2021

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