Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

Description

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés.

Annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, ces rapports visent également à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs.

Les rapports sont composés d’indicateurs de cadrage (partie 1) et de résultats (partie 2). Une synthèse rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs. Cette dernière est complétée par quelques chiffres clés.

Les REPSS sont publiés chaque année en annexe au PLFSS et disponibles sur le site de la Sécurité sociale et sur la plateforme des rapports

Producteur

Dernière mise à jour

6 janvier 2022

Licence

Other (Public Domain)

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

8 novembre 2018

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

6 janvier 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

1,7k

60 en déc. 2024

Téléchargements

351

1 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

1