Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
Description
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés.
Annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, ces rapports visent également à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs.
Les rapports sont composés d’indicateurs de cadrage (partie 1) et de résultats (partie 2). Une synthèse rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs. Cette dernière est complétée par quelques chiffres clés.
Les REPSS sont publiés chaque année en annexe au PLFSS et disponibles sur le site de la Sécurité sociale et sur la plateforme des rapports
Producteur
Dernière mise à jour
6 janvier 2022
Licence
Other (Public Domain)
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Informations
Mots-clés
Licence
Other (Public Domain)
ID
5be42eca634f416f4291d673
Temporalité
Création
8 novembre 2018
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
6 janvier 2022
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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