Programmes Locaux d'Habitat (PLH) en projet en région Auvergne-Rhône-Alpes

Description

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données concernent les PLH en cours d'engagement (c'est à dire ceux qui ne sont pas encore approuvés).
Mise-à-jour : janvier 2023

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

1 mai 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

14 novembre 2022

Dernière mise à jour

1 mai 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

archived_at

None

archived

None

source_id

633d6c57b11443cbd6d40b07

remote_id

c810485a-2b40-4215-9a66-729fe6f3a6f0

domain

www.geocatalogue.fr

last_update

2024-03-29 00:11:17.558000

backend

DCAT

dct_identifier

c810485a-2b40-4215-9a66-729fe6f3a6f0

remote_url

https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/c810485a-2b40-4215-9a66-729fe6f3a6f0

uri

https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/c810485a-2b40-4215-9a66-729fe6f3a6f0

Visites

726

7 en mai 2024

Téléchargements

236

7 en mai 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0