Programme local de l'habitat - PLH
Description
Le programme local de l'habitat (PLH) est un document d'orientation et de programmation à moyen terme (5 ans), qui définit une politique de l'habitat à une échelle géographique "pertinente", généralement l'agglomération ou le bassin d'habitat, et assure la cohérence avec l'ensemble des politiques urbaines : planification spatiale, développement économique et social, action foncière, urbanisme opérationnel et déplacements.Élaboré par les élus, le PLH définit, à partir d'une analyse du fonctionnement du marché local de l'habitat, les principes, les objectifs, les actions d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements au sein de l'agglomération.Il peut faire l'objet d'une contractualisation avec l'État et d'autre partenaires sur les objectifs et les moyens d'actions nécessaires à sa mise en oeuvre.
Producteur
Dernière mise à jour
13 novembre 2013
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
53699e58a3a729239d205e5e
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
13 novembre 2013
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
Date de production des données
01/07/2007
Langue
français
datagouv_ckan_id
5520c585-5715-49c7-bea3-f82a88e1682d
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:01:15.334000
Statistiques des 12 derniers mois
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748
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