Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1
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Ressources documentées
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Région Île-de-France

http://data.iledefrance.fr

923 jeux de données
4 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5bf637be9ce2e70e030059b6
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 novembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
28 novembre 2018
Extras
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True
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https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/procedures-evolution-documents-urbanisme-locaux/
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https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/procedures-evolution-documents-urbanisme-locaux/

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Description

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a connaissance via son rôle de personne publique associée à ces procédures. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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