Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
22 novembre 2018
Date de mise à jour
16 mars 2019
Dernière mise à jour de ressource
28 novembre 2018

Extras

ID
5bf637be9ce2e70e030059b6
Date de création
22 novembre 2018
Date de mise à jour
16 mars 2019

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a connaissance via son rôle de personne publique associée à ces procédures. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
  • ORI: ori[text] Origine de l'information
  • ANREF: anref[int] Année courrier
  • REF: ref[text] Référence courrier
  • DATE_CHRONO: date_chrono[text]
  • DATE_COURRIER: date_courrier[text]
  • DATE_REGION: date_region[text]
  • DATE_REFERENCE: reference[date] Date de référence : date de délibération ou d’arrêté le cas échéant, date de réunion, par défaut date du courrier
  • QR: qr[text] Indicateur de qualité de la date de référence
  • CT: ct[text] Collectivité concernée
  • TYPE1: type1[text] Type général du DUL
  • TYPE2: type2[text] Type précis du DUL
  • TYPEPROC: typeproc[text] Type de procédure
  • EVENEMENT: evenement[text] Type d'événement
  • SEQ: seq[text] Séquence
  • DOCUMENT: document[text] Nom du document
  • PROCEDURE: procedure[text] Nom de la procédure
  • A_CONSOLIDER: a_consolider[double]
  • DOSSIER: dossier[text]
  • COMPLEMENT: complement[text]
  • SOURCE: source[text]
  • BE: be[text]
  • DEP: dep[text] Numéro de département
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la collectivité concernée lorsque disponible
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
22 novembre 2018
Modifiée le
16 mars 2019
Publiée le
22 novembre 2018
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Disponible
  • ORI: ori[text] Origine de l'information
  • ANREF: anref[int] Année courrier
  • REF: ref[text] Référence courrier
  • DATE_CHRONO: date_chrono[text]
  • DATE_COURRIER: date_courrier[text]
  • DATE_REGION: date_region[text]
  • DATE_REFERENCE: reference[date] Date de référence : date de délibération ou d’arrêté le cas échéant, date de réunion, par défaut date du courrier
  • QR: qr[text] Indicateur de qualité de la date de référence
  • CT: ct[text] Collectivité concernée
  • TYPE1: type1[text] Type général du DUL
  • TYPE2: type2[text] Type précis du DUL
  • TYPEPROC: typeproc[text] Type de procédure
  • EVENEMENT: evenement[text] Type d'événement
  • SEQ: seq[text] Séquence
  • DOCUMENT: document[text] Nom du document
  • PROCEDURE: procedure[text] Nom de la procédure
  • A_CONSOLIDER: a_consolider[double]
  • DOSSIER: dossier[text]
  • COMPLEMENT: complement[text]
  • SOURCE: source[text]
  • BE: be[text]
  • DEP: dep[text] Numéro de département
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la collectivité concernée lorsque disponible
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
22 novembre 2018
Modifiée le
16 mars 2019
Publiée le
22 novembre 2018
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OpenData_Métadonnées_Procedures-evolution-documents-urbanisme-locaux_v1.pdf

Disponible
pdf
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
Créée le
22 novembre 2018
Modifiée le
16 mars 2019
Publiée le
22 novembre 2018
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Export au format GeoJSON

Disponible
  • ORI: ori[text] Origine de l'information
  • ANREF: anref[int] Année courrier
  • REF: ref[text] Référence courrier
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  • SEQ: seq[text] Séquence
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  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.geo+json
Créée le
28 novembre 2018
Modifiée le
16 mars 2019
Publiée le
28 novembre 2018
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Disponible
  • ORI: ori[text] Origine de l'information
  • ANREF: anref[int] Année courrier
  • REF: ref[text] Référence courrier
  • DATE_CHRONO: date_chrono[text]
  • DATE_COURRIER: date_courrier[text]
  • DATE_REGION: date_region[text]
  • DATE_REFERENCE: reference[date] Date de référence : date de délibération ou d’arrêté le cas échéant, date de réunion, par défaut date du courrier
  • QR: qr[text] Indicateur de qualité de la date de référence
  • CT: ct[text] Collectivité concernée
  • TYPE1: type1[text] Type général du DUL
  • TYPE2: type2[text] Type précis du DUL
  • TYPEPROC: typeproc[text] Type de procédure
  • EVENEMENT: evenement[text] Type d'événement
  • SEQ: seq[text] Séquence
  • DOCUMENT: document[text] Nom du document
  • PROCEDURE: procedure[text] Nom de la procédure
  • A_CONSOLIDER: a_consolider[double]
  • DOSSIER: dossier[text]
  • COMPLEMENT: complement[text]
  • SOURCE: source[text]
  • BE: be[text]
  • DEP: dep[text] Numéro de département
  • CODE_INSEE: code_insee[text] Code INSEE de la collectivité concernée lorsque disponible
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • geo_point_2d: geo_point_2d[geo_point_2d]
Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
28 novembre 2018
Modifiée le
16 mars 2019
Publiée le
28 novembre 2018

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