Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a connaissance via son rôle de personne publique associée à ces procédures. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.

Ressources

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ORI: ori[text] Origine de l'information ANREF: anref[int] Année courrier REF: ref[text] Référence courrier DATE_CHRONO: date_chrono[text] DATE_COURRIER: date_courrier[text]…

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OpenData_Métadonnées_Procedures-evolution-documents-urbanisme-locaux_v1.pdf

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Ressources communautaires

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Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.