Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie
Description
Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) Les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. (référence : article L.229-26 du code de l’environnement).
Producteur
Dernière mise à jour
17 avril 2023
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf8c28863773e9100c533
Temporalité
Création
9 mars 2018
Dernière mise à jour
17 avril 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['La géométrie des périmètres PCAET reprend celle des EPCI - communautés de communes et communautés d’agglomération (construites par agrégation géométrique des objets communes concernés)']}
Moissonnage
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