Primes exceptionnelles par trimestre, champ large, France entière

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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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4 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
62882bffc16af22602c7fd48
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 mai 2022
Dernière mise à jour de ressource
21 mai 2022
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Description

Données trimestrielles sur le montant des primes exceptionnelles et le nombre d’établissements concernés, par secteur (privé / public), selon le type de prime (Pepa et Covid). ► _MISE A JOUR_ : fin de trim. + ~50 jours.

Source : DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

Champ : ensemble des établissements cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole).

Profondeur : depuis le quatrième trimestre 2018.

Précisions méthodologiques :

- On entend par prime exceptionnelle la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 24 décembre 2018 dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales (prime dite "Pepa") ou la prime mis en oeuvre dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (prime dite "Covid").

- Les établissements versant une prime exceptionnelle doivent en principe déclarer dans la Déclaration sociale nominative (DSN) le montant total des primes versé (données dites "agrégées") et le ventiler par salarié concerné (données dites "individuelles"). Dans certains cas, seules les données individuelles ou seules les données agrégées sont renseignées. Le choix méthodologique sur le quel repose le calcul des montants globaux de primes (cf. autres jeux sur les primes exceptionnelles) consiste à retenir en priorité les montants individuels déclarés, et à prendre en compte le montant agrégé, s'il existe, lorsque les données individuelles ne sont pas renseignées. Le taux de couverture des données individuelles indique la part que représentent les montants issus des données individuelles dans le montant total. De l'ordre de 95% en 2020 et 2021, il était de 87% en 2019 (champ privé des ETE).

- Les données sont réparties en 3 champs : le secteur privé des ETE, le secteur privé hors ETE et le secteur public. Le champ des ETE correspond au périmètre du secteur privé retenu dans les publications conjoncturelles des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Il est défini en partenariat avec l’Insee et la Dares dans le cadre des estimations trimestrielles d’emploi (ETE). Il est hors secteur agricole (AZ), hors activités extra-territoriales (UZ) et hors Mayotte.

Fichiers 2

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