Zonage de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
LOADT de 1995 - Décret n°95-149 du 6 février 95 - Décret n°2001-312

La prime d'aménagement du territoire est une subvention d'équipement accordée par l'État aux entreprises françaises ou étrangères réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, des programmes ayant une répercussion sur l'emploi. Il s'agit d'orienter les grands projets d'investissements et de création d'emploi vers les territoires les plus fragiles.

La France a retenu la " zone d'emploi " comme unité géographique de base (les zones d'emploi sont définies par l'INSEE pour les besoins de la politique de l'emploi). Les zones retenues sont :

  • d'une part, les zones les moins riches (revenu net moyen imposable par foyer fiscal inférieur à la moyenne de l'ensemble des zones d'emploi) ayant <u>soit un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale</u> (11,3 % en 1998 soit un déclin démographique entre 1990 et 1995 supérieur à 1,2 %, pour les zones rurales;

  • d'autre part, les zones dont le taux de chômage est supérieur à 10 % et présentant des fragilités liées à l'importance des emplois sensibles (notamment les secteurs de l'automobile, du textile, de la construction navale) ou ayant fait l'objet de décisions significatives de restructuration économique depuis 1996 .

Données gérées par la Datar. Les données en cours valent pour la période 2000-2006
Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut exister aussi au niveau régional et national (gestion dans ce cas par la DGFAR pour le Maapr), sous des référentiels autres.

Origine

association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_PPRN_MULTIRISQUE_20020005_082.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

D_REGLEMENT_PPRN_20020005_082.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_20020005_082.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_AP_PPRN_20020005_082.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_NOTICE_PPRN_20020005_082.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.