Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.

Ressources

Ressource sans nom

Nous avons établi la liste des députés qui correspond aux critères définis par le règlement. Les absences justifiées et valables au regard du règlement ont été prises en compte…

Ressource sans nom

Le fichier CSV proposé chiffre le nombre de scrutins auxquels chaque député a participé ou s'est fait représenter au cours de la session écoulée, en plus d'informations…

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.