Présence des députés au cours de la session 2010-2011

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
53699da0a3a729239d205c9f
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
14 de septiembre de 2013
Latest resource update
4 de septiembre de 2014
Extras
remote_url
http://www.nosdonnees.fr/dataset/prsence-des-dputs-au-cours-de-la-session-2010-2011
datagouv_ckan_id
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datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:57:33.269000

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Descripción

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2010-2011.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.

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