Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 05.02.2004) de la commune de Sainte-Solange

Direction Départementale des Territoires du Cher

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Date de modification
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Saint-Pierre-les-Étieux

Extras

ID
56eed771c751df37f9d6e93c
Date de création
20 mars 2016
Date de modification
29 février 2020

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.