Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Mis à jour le 25 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lorient Agglomération
Lorient Agglomération regroupe 25 communes en Bretagne Sud : Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Plœmeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven,…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56d9454bc751df1ed41ffccd
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 4 mars 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 25 octobre 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- 04401e5d-ebc8-4c1c-87de-0ec6f2a7028a
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- shutdown-phase-1
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Description
Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.
Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)
Origine
La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.
Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.
Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres
Organisations partenaires
Lorient Agglomération
Liens annexes
Fichiers 7
Ressources communautaires 0
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