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PPRN inondation Commune de SAINT MARTIN EN VERCORS 26315 approuvé le 24/11/1998

Description

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels - inondation de la commune de SAINT MARTIN EN VERCORS 26315 approuvé le 24/11/1998

Origine

PLU approuvé le 27/04/2006 - Mise à jour du 20/06/2006 - FIN de VALIDITE : 01/12/2016 caractère exécutoire de la révision approuvée le 15/11/2016
Saisie à partir du PCI Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

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Dernière mise à jour

17 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Martin-en-Vercors

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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