PPRM du plateau Matheysin approuvé le 11/06/2019
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est notamment la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
Producteur
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Licence
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Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660bf83bbf1bad437800c53a
Temporalité
Création
14 septembre 2023
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["L'élaboration du PPRM est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d’œuvre du PPRM a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPRM dès le lancement de la procédure"]}
Moissonnage
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backend
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