Les données de cette couche correspondent aux différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine. Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux).
Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

Origine

Cette couche est issue du croisement:

  • des différents niveaux d'aléas de submersion marine pour l'événement de référence (Xynthia + 20cm) et l’événement à échéance 2100 (Xynthia + 60cm) définis sur le territoire du PPRL et validés en novembre 2014 lors du comité de pilotage présidé par le Sous Préfet de Saint Nazaire,
  • et la base de données géographiques, la BD-MOS 44 du Conseil départemental de Loire Atlantique, qui correspond à un inventaire cartographique des modes d'occupation des sols en Loire Atlantique en 2012 (échelle d'interprétation des données au 1/5000).
    La note de présentation du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire précise la méthodologie de définition des aléas de submersion marine. Elle décrit et justifie la conception du zonage réglementaire.
    Le règlement du PPRL précise les dispositions spécifiques à chacune des zones réglementées relatives aux projets.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

Note_pres_PPRL_Presquile_modif_post_EP_230616.pdf

Note de présentation

Reglement_PPRL_Presquile_23062016.pdf

Règlement du PPRL

N_ZONE_REG_PPRN_20110016_S_044.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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