PPRI zonage réglementaire (PPR Inondation de Savoie)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
20 septembre 2023
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf7b778de3d5e9000c518
Temporalité
Création
3 août 2020
Dernière mise à jour
20 septembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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Moissonnage
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backend
CSW-ISO-19139
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Statistiques des 12 derniers mois
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