Les zones réglementées du Plan de Prévention du rsique Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire » lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) .

Origine

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2016.
Calcul des surfaces déclarées pour chacun des 20 groupes de cultures pour chaque îlot.
Traitement pour rendre les données anonymes (identifiant non significatif)

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

Reglement_PPRI_Loire_aval_approuve.pdf

Règlement du PPRN

Note_prés_PPRi_Loire_ aval_approuve.pdf

Elle contient notamment la généalogie de la donnée

N_ZONE_REG_PPRN_20080006_S_044.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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