Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées.

Les zones des PPRI (article L 562-1 du code de l’environnement) sont déterminées en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru ; elles comprennent les secteurs urbanisés ou non exposés aux inondations pour une occurrence donnée et peuvent intégrer des secteurs qui ne sont pas directement exposés aux risques mais où l’implantation de projets nouveaux pourrait aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Les interdictions et prescriptions édictées dans le règlement du PPRI sont accessibles via le site des services de l’État en Loire-Atlantique. Vous les trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée.

Le PPRI de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

rapport_presentation_loire.pdf

Rapport de presentation du PPRI de la Loire Amont

Reglement_PPRI_Loire_Amont_signe_scanne.pdf

Règlement du PPRI de la Loire Amont

N_ZONE_REG_PPRN_19990006_S_044.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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