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POS de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Révision simplifiée 22/12/2009 - FIN de VALIDITE : 05/12/2016 Mise à jour

Mis à jour le 17 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Drôme

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268 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aed84388ee387b6dcadf86

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
16 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Les Granges-Gontardes
Extras
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Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de LES GRANGES GONTARDES 26145 POS approuvé le 15/10/1987 - Révision simplifiée approuvée le 22/12/2009 Caractère exécutoire le 07/02/2010 - FIN de VALIDITE : 05/12/2016 Mise à jour

Origine

Éléments fournis par le bureau en charge des risques, dont la structuration a été reprise selon le standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).

Cette numérisation réalisée dans le cadre du marché DREAL, par GB-Infographie, a été contrôlée par la DDT 65, et corrigée le cas échéant.
Certains points diffèrent toutefois du plan papier opposable, et sont mentionnés ci-dessous :

  • Les cours d'eau qui ne génèrent pas de zones réglementaires, ne sont pas saisis, ils apparaissent pourtant sur le plan opposable.
  • D'autres cours d'eau présents sur le plan opposable, ne sont pas saisis, c'est principalement en limite communale, au sud de la zone G2, RS 00224 ; au sud et nord de la zone G1, RS 00223 et à l'est de la zone T1, RS 00226.
    C'est également le cas sur la zone rouge T1, RS 00228, où le cours d'eau n'est pas numérisé alors qu'il figure sur le plan opposable.
  • Des zones rouges mentionnées sur le plan ne sont pas saisis, car situées à l'extérieur de la commune, selon les limites communales de la BD-Parcellaire 2013. La limite communale utilisée sur le plan opposable diffère. C'est notamment le cas à l'est des cours d'eau et des zones T1 : RS 00102, RS 00110 et RS 00207.
  • Toujours pour cause de différence de limite communale, une partie du cours d'eau n'est pas saisie, à l'ouest de la zone I1, RS 00143.
  • La zone rouge T1, RS 00243, est numérisée sur la base d'un cours d'eau bien qu'il soit difficile au vu de la qualité du plan opposable, de déterminer précisément la délimitation (X=465 900 Y=6 221 164).
  • A la pointe est de la zone I1, RS 00158, est mentionnée par une flèche une zone G2 bleue, selon le plan opposable.
    Cette minuscule zone, invisible sur le plan est considérée comme une erreur matérielle, et n'est pas numérisée.
  • Les zones rouges I1, RS 00119 et RS 00219 (X= 467 620 Y= 6 220 860), sont seulement visibles sur le plan général, et n'apparaissent sur la planche P2. La numérisation a dû être faite sur la seule base du plan général.
  • Sur le secteur de la Mongie, les zones A1, RS 00046 et RS 00048, n'ont pas d'étiquette indiquant le type de zone. Ces 2 zones sont numérisées en tant que zone A1 renseignement pris auprès du service en charge des risques.
  • Sur le secteur de la Mongie, la zone RS00013 (X= 469 730 Y= 6 205 435), est considérée comme une zone A1 (renseignement pris auprès du service en charge des risques), alors que sur le plan, la séparation entre les zones A1 et X1 n'est pas nette (zone RS00013 au nord du cours d'eau).
  • Sur le secteur de la Mongie, la zone blanche RS 00058, est vraisemblablement une erreur matérielle ; cette zone étant soumise à un aléa fort, selon le service en charge des risques.

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