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Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 1/10/2019
Description
Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code
Origine
Assemblage des collectivités territoriales constituant le périmètre du PETR. référentiel BDCarto éd. 2013
modification suite à fusions des EPCI / loi NOTRe
Dernière mise à jour: 12/04/2019
Organisations partenaires
DDT Meuse
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5883d53d88ee386def9b8203
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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