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PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Producteur
Dernière mise à jour
25 mai 2020
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
660bf7afccd0a9dce883d6b3
Temporalité
Création
16 juin 2016
Dernière mise à jour
25 mai 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme."]}
Moissonnage
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2016-06-16 00:00:00
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2020-05-25 00:00:00
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2024-05-13 00:16:32.307000
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2024-05-13 09:09:18.844000
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