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PLU de VINSOBRES 26377 Modification N°3 06/05/2013 - FIN de VALIDITE : 13/07/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 03/07/2017

Mis à jour le 15 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Drôme

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268 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09954188ee381e9441b0d7

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
15 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Vinsobres
Extras
inspire:resource_identifier
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inspire:identifier
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Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de VINSOBRES 26377 - PLU approuvé le 08/11/2007 Modification N°3 approuvée le 06/05/2013 caractère exécutoire le 23/05/2013 - FIN de VALIDITE : 13/07/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 03/07/2017

Origine

PLU approuvé le 08/11/2007 Modification N°3 approuvée le 06/05/2013 caractère exécutoire le 23/05/2013 - FIN de VALIDITE : 13/07/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 03/07/2017
Référentiel de saisie : BDP-I ©IGN – 2013 - BD PARCELLAIRE® - Image

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