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PLU de SAINT RESTITUT 26326 - Modification simplifiée N°1 22/09/2015 - FIN de VALIDITE 27/02/2016 : caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 26/01/2016

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT RESTITUT 26326 - PLU approuvé le 29/09/2009 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 22/09/2015 - FIN de VALIDITE 27/02/2016 : caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 26/01/2016

Origine

PLU approuvé le 29/09/2009 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 22/09/2015 - Caractère exécutoire 08/10/2015 - FIN de VALIDITE 27/02/2016 : caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 26/01/2016
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Dernière mise à jour

11 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

11 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Saint-Restitut

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Visites

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285

4 en mai 2024

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