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PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 Modification simplifiée N°1 10/05/2011 - FIN de VALIDITE 23/02/2017 caractère exécutoire de la Modification N°3 approuvée le 10/01/2017 (Procédure initiale approuvée le 25/10/2016 - caractère exécutoire le 28/11/2016)
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 PLU approuvé le 06/11/2007 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 10/05/2011 caractère exécutoire le 20/05/2011 - FIN de VALIDITE 23/02/2017 caractère exécutoire de la Modification N°3 approuvée le 10/01/2017 (Procédure initiale approuvée le 25/10/2016 - caractère exécutoire le 28/11/2016)
Origine
PLU approuvé le 06/11/2007 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 10/05/2011 caractère exécutoire le 20/05/2011 - FIN de VALIDITE 23/02/2017 caractère exécutoire de la Modification N°3
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Organisations partenaires
DDT Drôme
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Producteur
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Dernière mise à jour
15 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aed84188ee387b6dcadf84
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Paul-lès-Romans
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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224
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