PLU de GPSO
Description
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'Etablissement Public Territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Les dispositions des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 8 communes de GPSO restent applicables jusqu’à l'approbation d’un PLU intercommunal (PLUi).
Les jeux de données des PLU sont à la norme CNIG v2017 et sont disponibles sur le GéoPortail de l’Urbanisme.
Ce géoportail a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
4 octobre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
Licence
ID
5cd5b4009ce2e7700fef0f2d
Source originale
Temporalité
Création
4 octobre 2023
Dernière mise à jour
4 octobre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
934
Téléchargements
449
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