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PLU de DONZERE 26116 - Mise à jour 23/09/2016 - FIN de VALIDITE : 22/02/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 27/01/2017

Mis à jour le 13 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 PLU approuvé le 03/03/2012 - Mise à jour du 23/09/2016 - FIN de VALIDITE : 22/02/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 27/01/2017

Origine

PLU approuvé le 03/03/2012 - Mise à jour du 23/09/2016 - FIN de VALIDITE : 22/02/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 27/01/2017
Référentiel de saisie : BDP-I ©IGN – 2011 - BD PARCELLAIRE® - Image

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N_PRESCRIPTION_PCT_26116_026.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
13 février 2020
Modifiée le
13 février 2020
Publiée le
13 février 2020
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