PLHI 2 - Autorisation de Programme - 2018

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Informations

Licence
License Not Specified
Date de création
22 septembre 2021
Date de mise à jour
22 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
22 septembre 2021

Extras

ID
614a73d02303bb131a603499
Date de création
22 septembre 2021
Date de mise à jour
22 septembre 2021

Les dotations budgétaires affectées aux investissements lorsqu'elles concernent un ensemble cohérent de travaux pluriannuels, peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Le PLHI prévoit l'attribution aux bailleurs sociaux de subventions d'équipement dont le versement peut s'étaler sur plusieurs années. C'est pourquoi la création d'une autorisation de programme et de ses crédits de paiement en facilite la gestion.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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