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Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en projet en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
La donnée fournie précise l'état et le périmètre des PLUi en projet dont au moins une commune est en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise-à-jour : Janvier 2024
Producteur
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Dernière mise à jour
25 mai 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
63721719557044d7b1f64c8a
Temporalité
Création
14 novembre 2022
Dernière mise à jour
25 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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