Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura
Description
Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 24/01/2020)
Dernier changement : Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration
Couche réalisée par atelier SIG le 29/01/2020
Origine
La géométrie d'un périmètre de N_PLUI_ZSUP_039 se construit par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou, - le polygone de la commune concernée par une procédure communale
Organisations partenaires
DDT Jura
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
23 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
58aee80d88ee381715aaa7ad
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
23 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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