Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne
Description
Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Institués par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, ils constituent un cadre d’engagement pour les territoires. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET de manière volontaire. Les démarches dites obligatoires sont suivies par la DREAL Bourgogne, alors que celles concernant les PCET volontaires sont suivies par le Conseil Régional et l'ADEME.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
2 février 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5e9d5c62acea3c6aff18094b
Temporalité
Création
9 février 2015
Dernière mise à jour
2 février 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
5e96b5ff3993a18939709f0b
remote_id
d9fc5242-0218-48ed-b8d6-211205661a53
domain
trouver.ternum-bfc.fr
last_update
2024-11-12 03:01:28.750000
backend
CKAN
created_at
2015-02-09 00:00:00
modified_at
2021-02-02 00:00:00
remote_url
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/plans-climats-energie-territoriaux-prescrits-par-la-loi-grenelle-2-en-bourgogne
ckan_name
plans-climats-energie-territoriaux-prescrits-par-la-loi-grenelle-2-en-bourgogne
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
865
Téléchargements
70
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0