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Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne

Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement…

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Périmètres des territoires lauréats TEPcv en région Bourgogne-Franche-Comté

Données relatives aux territoires TEPcv (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte) lauréats Ces données sont à jour d'août 2017 et couvrent la région Bourgogne Franche-Comté.

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Communes sensibles à la pollution de l'air en Bourgogne

L’analyse du territoire bourguignon met en évidence certaines communes considérées comme sensibles au regard de la qualité de l’air (c’est à dire pour lesquelles les valeurs limites sont ou risquent d’être dépassées). Il s’agit d’une part des agglomérations de Dijon et de Chalon-sur-Saône, où des…

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Appel à projets Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) - Pays - Périmètre (surfacique)

Ce jeu de données contient les Pays (objets surfaciques), concernés par un appel à projets Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Bassin versant Loire-Bretagne : Zones sensibles à l'eutrophisation - Périmètres (surfacique)

Ce jeu de données contient les zones sensibles à l'eutrophisation (objets surfaciques) pour le bassin versant Loire-Bretagne. Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Nouvelle-Aquitaine : Appel à projets Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) - Communes - Périmètre (surfacique)

Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques), concernés par un appel à projets Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), de la Nouvelle-Aquitaine. Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d’excellence de la…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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