République
Française
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Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de l'Arize
Description
Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les différentes communes de l'intercommunalité. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
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- Dernière mise à jour
- 24 novembre 2024
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