République
Française
Archivé
Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de l'Arize
Description
Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les différentes communes de l'intercommunalité. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
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- Dernière mise à jour
- 24 novembre 2024
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