République
Française
Archivé
Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de l'Arize
Description
Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les différentes communes de l'intercommunalité. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 24 novembre 2024
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Informations
- Identifiant
- 673766ba72c8de1496c40ac8
Temporalité
- Création
- 7 octobre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 24 novembre 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre