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Plan Local d'Urbanisme de la commune de VERNEUIL-L'ETANG
Description
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VERNEUIL-L'ETANG. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
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Dernière mise à jour
21 mai 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
64bf118c697ea4d9929f7202
Temporalité
Création
25 juillet 2023
Dernière mise à jour
21 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
modified_at
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backend
DCAT
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not-on-remote
archived_at
2024-05-21 00:27:18.447000
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