Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Description
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
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Dernière mise à jour
9 mai 2024
Licence
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Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Informations
Tags
Licence
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ID
66318856263e78b1ad0c065a
Temporalité
Création
30 avril 2015
Dernière mise à jour
9 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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